Prestations juridiques
Maître Eischen Josiane vous propose un suivi personnalisé pour répondre au mieux à vos questions et problématiques d’ordre juridique.
Elle exerce dans différents domaines du Droit :
Droit civil
Ce domaine législatif concerne les rapports que les personnes ont entre-elles et aux biens. Il énonce toutes les normes applicables aux citoyens et règlemente la résolution des conflits juridiques qui opposent deux parties.
Cela englobe différents types de droit, comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des contrats (ou droit des obligations), la responsabilité civile, etc.
On recourt à ce type de droit pour réparer un dommage causé à une personne ou un objet.
Droit social
Ce domaine juridique concerne principalement le droit du travail mais également d’autres domaines comme le droit de la sécurité sociale et de la mutualité, ainsi que le droit de l’action sociale.
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre un employeur et un ou plusieurs salarié(s) : contrat de travail, rémunération, licenciement, droit individuel à la formation (DIF), etc.
Il permet de résoudre les litiges liés à la prestation de travail.
Droit Fiscal
Le droit fiscal définit les principes juridiques relatifs aux impôts, aux taxes et contributions sociales.
En matière de fiscalité d’entreprise, il regroupe par exemple les règles suivantes : régimes d’imposition des bénéfices, plus-values, régimes de TVA, taxes, contributions, fiscalité internationale, etc.
Le droit fiscal concerne également les particuliers dans le cadre de leur déclaration d’impôt.
Droit Pénal
Le droit pénal réprime les infractions et les actes criminels.
Il peut s’agir de contraventions, de délits (vol, abus de biens sociaux, harcèlement moral, discrimination, etc.), et dans les cas les plus graves, de crimes.
Le droit pénal détermine les comportements contraires à la loi et les sanctions pénales (amendes, travaux d’intérêts généraux, liberté conditionnelle, peine d’emprisonnement).
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